Conditions générales de ventes 
Préambule
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société MON TI’SOURIS – ief & co  et le client, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.montisouris.com à la date de passation de la commande par le client.
Veuillez vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.
La présentation de produits ou services sur le site https://www.montisouris.com à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.
Nos coordonnées:
MON TI’SOURIS – ief & co
Adresse : 33140 Villenave d’ornon- France
Immatriculation en France au RM de BORDEAUX sous le numéro: 84535826600011
Téléphone : (00 33) 07 60 17 23 28
e-mail : montisouris-ief@laposte.net  site: www.montisouris.com
Site hébergé par O2 switch
Adresse : Clermont-Ferrand
Téléphone : 0033444446040.
le site internet commercialise des fichiers pédagogiques au format pdf, et physiques ( imprimés, reliés et plastifiés).
Toute prestation  MON TI’SOURIS – ief & co accomplie par la société  implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les produits téléchargeables :
 -La boutique en ligne www.montisouris.com propose des fichiers numériques au format PDF
 Ces fichiers sont envoyés par email une fois la commande passée. AUCUN ENVOI PAR LA POSTE EST EFFECTUE. Il vous appartient de les imprimer.
Les supports en PDF sont disponibles en téléchargement depuis votre espace membre
-Vérifier vos spams (dossier de courrier indésirable) si vous ne recevez pas de mail immédiatement suite à votre commande.
Si votre antivirus vous signale un fichier infecté lors du téléchargement de celui-ci, vous pouvez le télécharger depuis votre espace membre.Cependant, nos fichiers ne contiennent aucun virus.
– Les fichiers PDF sont la propriété de l’acheteur uniquement. Son partage via les réseaux sociaux ou groupes WhatsApp, se regrouper pour acheter à plusieurs, reproduire, revendre, utiliser à des fins professionnelles, les fichiers en vente est interdit sous peine de poursuites pénales. Il est également interdit de partager Les supports gratuits. Seul le partage du lien du site internet  est autorisé.
– Le stockage du fichier dans une box tel que Cloud ou encore Google drive, ou tout autre espace de stockage en ligne destiné à être partagé est également interdit.
– Tout commande est destinée à un seul utilisateur. Un fichier = une personne ou une fratrie .
– Concernant les commandes destinées à des associations ou mosquées, veuillez contacter MONTISOURIS-IEF via la boîte de contact de la boutique en ligne. 
Données personnelles
Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats.
Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes ou bien à la gestion de votre carte de fidélité.  Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons vos données que tant que cela s’avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire.
Conformément aux textes de lois, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client. Vous pouvez à tout moment rectifier les données vous concernant en vous rendant sur votre compte client.
Sous réserve de votre accord préalable, l’utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing.
Par l’intermédiaire de MON TI’SOURIS – ief & co , et sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de partenaires de MON TI’SOURIS – ief & co.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques de notre site.
 Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MON TI’SOURIS – ief & co ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MON TI’SOURIS – ief & co sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Personnalisation des articles
Certains  articles pourront être personnalisés avec un texte à la demande du client (ex : prénom de l’enfant) sans frais supplémentaires (le nombre de caractères est limité selon le type d’article).
Pour toute personnalisation particulière, le client devra contacter MON TI’SOURIS – ief & co via le formulaire de contact en précisant bien l’objet de sa demande.
MON TI’SOURIS – ief & co se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée injurieuse, déplacée ou nuisible à toute personne physique ou morale.
Attention : les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation ou d’un retour.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Prix des produits
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable sur les articles.
MON TI’SOURIS – ief & co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande..
Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
MON TI’SOURIS – ief & co confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par MON TI’SOURIS – ief & co constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par MON TI’SOURIS – ief & co dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en se connectant à son compte client.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire via Paypal (compte paypal facultatif) ou carte bleue
Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à MON TI’SOURIS – ief & co.
 En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
 A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement s’effectue lors de la validation de la commande, une fois le panier confirmé par le client. Les achats sont entièrement sécurisés, nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions bancaires.
MON TI’SOURIS – ief & co se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou autre contentieux précédent.
Dans le cas des réalisations sur commande, aucune création ne pourra être exécutée tant que son règlement intégral n’aura été effectué.
Annulation et modification
Une fois votre achat validé aucune annulation ou modification de quelle que sorte que ce soit ne peut être effectuée sur votre commande
Aucune annulation de commande n’est possible
Aucune modification de commande n’est possible cela comprend : suppression d’un ou plusieurs articles , ajout d’un ou plusieurs articles.
Aucune modification sur l’adresse du destinataire n’est possible cela comprend : nom / prénom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone
Livraison
 
MON TI’SOURIS – ief & co met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées.
Les articles digitaux sont envoyés par mail immédiatement après votre paiement
Il vous appartient de les imprimer.
Les envois d’articles physiques sont effectués selon les indications précisées en pied de page dans l’onglet livraison et retour.
FRAIS
Afin d’éviter des frais de port à notre clientèle bordelaise, un retrait est possible sur la commune de Villenave d’ornon.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de votre panier

 

Retours
Avant de retourner le produit, le client devra impérativement contacter MON TI’SOURIS – ief & co via le formulaire de contact en précisant bien l’objet de sa demande pour acceptation.
Vous bénéficiez de 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception pour nous retourner un article qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai nous retourner celle-ci à vos frais.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets n’ayant jamais servi (étiquettes, accessoires, emballage…), retournés dans leur état d’origine.
Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, ou renvoyé dans un état différent que celui dans lequel il été au moment de son expédition au client ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les articles livrés doivent êtres retournés aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance et suivi du transport.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des articles retournés ou d’un certificat d’expédition des articles, le premier cas prévalant.
Attention : les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation ou d’un retour (article L 121-20-2 du Code de la Consommation). Les retours pour ce type de réalisations ne seront donc acceptés UNIQUEMENT qu’en cas d’erreur de ma part (réalisation présentant un défaut, ou réalisations effectuées “sur mesure” non conformes) et ce dans un délai de 10 jours francs au plus.
Les articles ayant bénéficié d’une promotion ne pourront être remboursés. Ils feront l’objet d’un avoir sous forme d’un bon d’achat utilisable dans la boutique, de la valeur des marchandises retournées.
Les supports pédagogiques au format pdf ne sont pas remboursables.
Notre responsabilité
Les produits que nous vendons, peuvent présenter des variations ou différences avec les photos. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l’existence de ces variations et être en mesure de les apprécier,les éventuelles caractéristiques présentes, celles ci sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.
www.montisouris.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société MON TI’SOURIS – ief & co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
MON TI’SOURIS – ief & co n’est pas tenue responsable des retards , des pertes ou des vols de colis commis par la Poste .
Propriété intellectuelle
Droits d’auteurs
L’ensemble des photos des réalisations présentes sur le site www.montisouris.com sont la propriété exclusive de la conceptrice de
MON TI’SOURIS – ief & co, de ses partenaires commerciaux et de ses clients.
Aucune reproduction (totale ou partielle), exploitation, utilisation, modification, diffusion ou rediffusion de quelque ordre que ce soit de ces réalisations, ne peut être faite sans l’accord préalable de leur auteur conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous droits réservés.
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification
Il est STRICTEMENT INTERDIT de partager sur des groupes ou réseaux sociaux, se regrouper pour acheter à plusieurs, reproduire, revendre, utiliser à des fins professionnelles les fichiers en vente sur le site www.montisouris.com sous peine de poursuites pénales.
( un support par foyer )
Les marques “mon ti’souris-ief” et “choux devant” sont déposées auprès de l’INP
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